URPS Infirmiers Hauts-de-France
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Surveillance sanitaire

Hauts-de-France

Point épidémiologique

Glossaire

Glossaire

_____

A    


AAH: Allocation aux adultes handicapés


AAS: Aide à la scolarité


ABM: agence de la biomédecine


ACA: Allocation chômeur âgé


ACOSS: Agence centrale des organismes de sécurité sociale


ACCRE: Aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise


ACFCI: Assemblée des Chambres Françaises du Commerce et de l'Industrie


ACTP: Aide compensatrice d’une tierce personne


ACS: Aide à la complémentaire santé


ADECRI: Agence pour le développement et la coordination des relations internationales


ADR: Allocation de remplacement


AES: Allocation d’éducation spéciale


AFEAMA: Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée


AFPA: Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes


AFS: Agence française du sang


AFSSA: Agence française de la sécurité sanitaire des aliments


AFSSAPS: Agence française de la sécurité sanitaire des produits de santé


AFSSET: Agence française de la sécurité sanitaire environnementale et du travail


AGED: Allocation de garde d'enfant à domicile


AGESSA: Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs


AGEFIPF: Association nationale pour la gestion du fonds d’insertion professionnelle des handicapés


AGEFIPH: Organisme pour l'insertion des personnes handicapées


AGIRC: Association générale des institutions de retraite des cadres


AISS: Association internationale de sécurité sociale


AJPP: Allocation journalière de présence parentale


ALD: Affection longue durée


ALF: Allocation de logement à caractère familial


ALS: Allocation de logement à caractère social


ALINE: Allocation pour l’installation étudiante


ALT: Aide aux organismes qui hébergent de façon temporaire des personnes et des familles défavorisées


AME: Aide médicale d’Etat


AMEXA: Assurance maladie des exploitants agricoles


AMF: Allocation mère de famille


AMM: Autorisation de mise sur le marché


ANAES: Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé


ANRS: Agence nationale de recherches sur le sida


ANSP: Agence nationale des services à la personne


ANV: Admission en non-valeur


ANVAR: Agence Française de l'Innovation


APA: Allocation Personnalisée d’Autonomie


APCE: Agence Pour la Création d'Entreprises


APE: Allocation parentale d'éducation


APEC: Association pour l’emploi des cadres


API: Allocation de parent isolé


APJE: Allocation pour jeune enfant


APL: Aide personnalisée au logement


APP: Allocation de présence parentale


APR: Allocation de préparation à la retraite


APSTE: Association pour la protection de la santé au travail et de l'environnement


ARCMSA: Agence régionale des caisses de mutualité sociale agricole


ARH: Agence régionale de l'hospitalisation


ARPE: Allocation de remplacement pour l’emploi


ARRCO: Association des régimes de retraite complémentaire


ARS: Agence régionale de santé


ARS: Allocation de rentrée scolaire


ASA: Allocation spécifique d’attente


ASF: Allocation de soutien familial


ASS: Allocation spéciale de solidarité


ASSEDIC: Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce


ASV: Allocation spéciale vieillesse (professions libérales)


AT: Accident du travail


ATIACL: Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales


AT-MP: Accidents du travail – Maladies professionnelles


AV: Assurance volontaire des cotisants


AVPF: Assurance vieillesse des parents au foyer


AVR: Allocation viagère aux rapatriés


AVTNS: Allocation aux vieux travailleurs non salariés


AVTS: Allocation aux vieux travailleurs salariés



B


BAPSA: Budget annexe des prestations sociales agricoles


BE: Bonification pour enfant


BIC - BNC: Bénéfices industriels et commerciaux - bénéfices non commerciaux


BMAF: Base mensuelle de l'allocation familiale


BRC: Bordereau Récapitulatif des Cotisations


C


CADA: Commission d'Accès Aux Documents Administratifs


CADES: Caisse d'amortissement de la dette sociale


CAE: Conseil d'analyse économique


CAE: Contrat d'accompagnement dans l'emploi


CAF: Caisse d'allocations familiales


CAMR: Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires


CANAM: Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles


CANCAVA: Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale


CANSSM: Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines


CARCEPT: Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport


CAREL: Caisse de retraite des élus locaux


CARMF: Caisse autonome de retraite des médecins français


CAT: Centre d'aide par le travail


CAVIMAC: Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes


CCAM: Classification commune des actes médicaux


CCAMIP: Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles, et des Institutions de Prévoyance


CCAS: Caisse de coordination aux assurances sociales


CCAS: Centre communal d'action sociale


CCIP: Chambre de commerce et d’industrie de Paris


CCMSA: Caisse centrale de mutualité sociale agricole


CCSS: Commission des comptes de la sécurité sociale


CDC: Caisse des dépôts et consignations


CDD: Contrat à durée déterminée


CDI: Contrat à durée indéterminée


CDPS: Centre départemental des professions de santé


CEA: Chèque Emploi Associations


CEAM: Carte européenne d’assurance maladie


CEC: Contrat emploi consolidé


CELAV: Commission d'étude de la législation vieillesse


CEPS: Comité économique des produits de santé


CERC: Centre d'études des revenus et des coûts


CES: Conseil économique et social


CES: Contrat emploi-solidarité


CESU: Chèque emploi service universel


CERTI: Centre régional de traitement informatique


CETPE: Chèque Emploi Très Petites Entreprises


CFA: Centre de formation des apprentis


CFE: Caisse des Français de l’Etranger


CGI: Code général des impôts


CGSS: Caisse générale de sécurité sociale des DOM


CHAP: Commission de hiérarchisation des actes et prestations


CHSCT: Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail


CI: Convergence infirmière


CIAS: Centre intercommunal d'action sociale


CIE: Contrat initiative emploi


CLEISS: Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale


CMSA: Caisse de mutualité sociale agricole


CMU: Couverture maladie universelle


CMUC: Couverture maladie universelle complémentaire


CNAF: Caisse nationale des allocations familiales


CNAMTS: Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés


CNASEA: Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles


CNAV: Caisse nationale d’assurance vieillesse


CNAVPL: Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales


CNAVTS: Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés


CNBF: Caisse nationale des barreaux français


CNIEG: Caisse nationale des industries électriques et gazières


CNIL: Commission nationale informatique et liberté


CNMSS: Caisse nationale militaire de sécurité sociale


CNPS: Centre national des professions de santé


CNRACL: Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales


CNS: Conférence nationale de santé


CNREBTP: Caisse nationale de retraite des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics


CNSA: Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie


COLCA: Complément de libre choix d'activité


CODEC: Comité départemental d'examen des comptes des organismes de Sécurité sociale


COG: Convention d’objectifs et de gestion


COR: Conseil d’orientation des retraites


COREC: Comités régionaux d’examen des comptes des organismes de sécurité sociale


COTER: Comité technique régional


COREVA: Complément de retraite volontaire agricole


COTOREP: Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel


CP: Caisse de prévoyance


CPA: Cessation progressive d'activité


CPD: Commission paritaire départementale


CPN: Commission paritaire nationale


CPR: Commission paritaire régionale


CPAM: Caisse primaire d'assurance maladie


CPCM (R): Code des pensions civiles et militaires (de retraite)


CPR: commission paritaire régionale


CRA: Commission de recours amiable


CRAM: Caisse régionale d'assurance maladie


CRAV: Caisse régionale d'assurance vieillesse


CRAVTS: Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés


CRDS: Contribution au remboursement de la dette sociale


CROSS: Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale


CRPCEN: Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires


CRS: Conférence régionale de santé


CRPRATP: Caisse de retraite et de prévoyance de la régie autonome des transports parisiens


CSA: Contribution Solidarité Autonomie


CSG: Contribution sociale généralisée


CSP: Code de la santé publique


CSS: Code de la sécurité sociale


CSSS (C3S): Contribution sociale de solidarité des sociétés


CSSTM: Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants


CST: Conférence sanitaire de territoire


D


DADS: Déclaration annuelle de données sociales


DADS-NET: Déclaration annuelle de données sociales en ligne


DARES: Direction de l'animation de la recherche et des statistiques


DATAR: Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale


DDASS: Direction départementale des affaires sanitaires et sociales


DDOEF: Diverses dispositions d'ordre économique et financière


DDTEFP: Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle


DGH: Dotation globale hospitalière


DGS: Direction générale de la santé


DHOS: Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins


DMP: Dossier médical personnel


DRASS: Direction régionale des affaires sanitaires et sociales


DRDR: Dotation régionale des réseaux


DUCS: Déclaration unifiée des cotisations sociales


DUE: Déclaration Unique d’embauche


DUSA: Délégation aux Usagers et aux Simplifications Administratives



E


EEE: Espace Economique Européen


EFG: Etablissement français des greffes


EFS: Etablissement français du sang


EHESP: Ecole  des hautes études en santé publique


ENIM: Etablissement national des invalides de la marine


ENSP: Ecole nationale de la santé publique


EN3S: Ecole Nationale supérieure de sécurité sociale


EPN: Etablissement public national


EPRUS: Etablissement préparation et réponse aux urgences sanitaires



F


FAF: Fonds d’aide à la formation


FAF-MEL: Fonds d’assurance formation des médecins libéraux


FAF-PM: Fonds d’assurance formation de la profession médicale


FAF-PL: Fonds d’assurance formation des professions libérales


FAMEXA: Fonds d’assurance maladie des exploitants agricoles


FAPA: Fonds de Financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie


FASQV: Fonds d’aide à la qualité des soins de ville


FASMO: Fonds d’accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé


FASTIF: Fonds d'action sociale des travailleurs immigrés et de leur famille


FCAT: Fonds de compensation des accidents du travail


FCAATA: Fonds de cessation anticipée d’activités des travailleurs de l’amiante


FCATA: Fonds commun des accidents du travail agricole


FIDSAPE: Fonds d'investissement pour le développement des structures d'accueil de la petite enfance


FCOSS: Fonds de Compensation des Organismes de Sécurité Sociale


FEPEM: Fédération Nationale des Particuliers Employeurs


FIQCS: Fonds d'intervention sur la qualité et la coordination des soins


FIVA: Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante


FMCP: Fonds pour la modernisation des cliniques privées


FMESPP: Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés


FNAL: Fonds national d'aide au logement


FNAS: Fonds national d'action sociale


FNASS: Fonds national d'action sanitaire et sociale


FNE: Fonds national pour l’emploi


FNEMSA: Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole


FNGA: Fonds national de gestion administrative


FNI: Fédération national des infirmiers


FNH: Fonds national de l'habitat


FNPEIS: Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires de la branche maladie


FNPF: Fonds national des prestations familiales


FNS: Fonds national de solidarité


FNSV: Fonds de solidarité vieillesse


FCMU: Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie


FAPA: Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie


FOREC: Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale


FORMMEL: Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale


FRR: Fonds de réserves pour les retraites


FSE: Feuille de soins électronique


FSI: Fonds spécial d'invalidité


FSL: Fonds de solidarité logement


FSPOEIE: Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État


FSV: Fonds de solidarité vieillesse



G


GAMEX: Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles


GIE: Groupement d'intérêt économique


GIP: Groupement d'intérêt public


GIP-CPS: Groupement d'intérêt public - Carte de professionnel de santé


GIP-DMP: Groupement d'intérêt public - Dossier médical personnel


GIP-MDS: Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales


GIP-SPSI: Groupement d'intérêt public - Santé et protection sociale internationale


GPEC: Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences


GUSO: Guichet unique du spectacle occasionnel



H


HAS: Haute autorité de santé


HCAAM: Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie


HCICOSS: Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale


HCSP: Haut comité de la santé publique



I


INCA: Institut national du cancer


IGAS: Inspection générale des affaires sociales


IJ: Indemnités journalières


INFIR: Institut national de formation des inspecteurs du recouvrement


INPES: Institut national de prévention et d'éducation pour la santé


INSEE: Institut national de la statistique et des études économiques


INSERM: Institut national de la santé et de la recherche médicale


INTS: Institut national de la transfusion sanguine


INVS: Institut de veille sanitaire


IRCANTEC: Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques


IRCEM: Institution de retraite complémentaire des employés de maison


IRSN: Institut de radioprotection et de sureté nucléaire



J


JO: Journal officiel



L


LFSS: Loi de financement de la sécurité sociale


LPP: Liste des produits et prestations



M


MCC: Majoration pour conjoint à charge


MCP: Mission comptable permanente


MDA: Majorations de durée d'assurance


MICA: Mécanisme d'incitation à la cessation d'activité des médecins


MRS: Mission régionale de santé


MINEFI: Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie


MSA: Mutualité sociale agricole


MTP: Majoration pour aide constante d'une tierce personne



N


NGAP: Nomenclature générale des actes professionnels


NIR: Numéro d'identification au répertoire national



O


OC: Organisme conventionné


OMA: Organisme de mutualisation agréé


ONDAM: Objectif national de dépenses d'assurance maladie


ONIAM: Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales


ONSIL: Organisation national des syndicats d'infirmiers


OPCA: Organisme paritaire collecteur agréé


OQN: Objectif quantifié national


ORGANIC: Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce



P


PA: Périodes assimilées


PACTE: Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat


PAJE: Prestation d'accueil du jeune enfant


PAM: Praticiens et auxiliaires médicaux


PARS: Prestations accueil restauration scolaire (DOM)


PCUOSS: Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale


PEE: Plan d'épargne d'entreprise


PERCO: Plan d'épargne pour la retraite collectif


PIB: Produit intérieur brut


PLF: Projet de loi de finance


PLFSS: Projet de loi de financement pour la sécurité sociale


PMSI: Programme de médicalisation des systèmes d'information


PR: Pension de réversion


PRE: Périodes reconnues équivalentes


PRIAC: Programme interdépartemental d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie


PSD: Prestation spécifique dépendance


PSD: Prestation solidarité dépendance



R


 RAM: Revenu annuel moyen


RAFP: Retraite additionnelle de la fonction publique


RATP: Régie autonome des transports parisiens


RDS: Remboursement de la dette sociale


REIF: Représentation des institutions françaises de sécurité sociale


RG: Régime général


RISP: Régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires


RMI: Revenu minimum d'insertion


RMO: Références médicales opposables


ROR: Répertoire opérationnel des ressources


RSI: Régime social des indépendants


RSS: Réseau santé social


RTT: Réduction du temps de travail



S


SAM: Salaire annuel moyen


SARL: Société à responsabilité limitée


SASV: Service de l'allocation spéciale vieillesse


SGG: Secrétariat général du Gouvernement


SMIC: Salaire minimum interprofessionnel de croissance


SMIG: Salaire minimum interprofessionnel garantie


SMR: Service médical rendu


SNIIL: Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux


SNIR: Système national d'information inter-régimes


SNV2: Système national de production - version 2


SROSS: Schéma régional d'organisation sanitaire et social


SSM: Société de secours minière



T


T2A: Tarification à l’activité


TACA: Taxe d’aide au commerce et à l’artisanat


TASS: Tribunal des affaires de sécurité sociale


TCI: Tribunal du contentieux de l’incapacité


TEE: Titre emploi entreprise


TFR: Tarif forfaitaire de responsabilité



U


UCANSS: Union des caisses nationales de sécurité sociale


UGECAM: Union pour la gestion des établissements de caisse d’assurance maladie


UNAF: Union nationale des associations familiales


UNEDIC: Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce


UNIRS: Union nationale des institutions de retraite des salariés


UNPS: Union nationale des professions de santé


UNRS: Union nationale des régimes spéciaux


UR: Union de recouvrement


URCAM: Union régionale des caisses d’assurance maladie


URML: Union régionale des médecins libéraux


URSSAF: Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales


URSSM: Union régionale de sociétés de secours minières



V


VLU: Versement en lieu unique



Z


ZFU: Zone franche urbaine


ZRU: Zone de redynamisation urbaine


ZRR: Zone de revitalisation rurale


ZUP: Zone à urbaniser en priorité